Les commissions
La CCIFTE a développé différentes commissions de travail
Les principales Commissions sont:
- Commission admission
- Commission bonnes pratiques
- Commission formation
- Commission contrôle qualité
La Commission Admission
Elle est composée de :
- Président: Armand-Louis Weisheimer
- Membre: Béatrice Causse
- Membre: Claude Brian
Les membres de la Commission d’Admission sont désignés par le Président de la Compagnie pour une durée de deux années renouvelable, ils sont exclusivement choisis parmi les membres du Conseil d’Administration.
La Commission d’Admission arrête les modalités d’instruction de la demande d’admission sous la forme d’un « cahier de procédures » soumis à l’approbation préalable du Bureau et porté à la connaissance de tous les candidats à l’admission en qualité de membre de la Compagnie.
Les dossiers d’admission sont validés par le Bureau de la CCIFTE.
La Commission Bonnes Pratiques
Mission de la Commission Bonnes Pratiques
La Commission bonnes pratiques a pour objet d’établir le code de bonne conduite adapté à l’activité propre de nos membres et de mettre en place une lettre de mission type conformément au Règlement général de l’AMF.
Elle a permis la mise en place de bonnes pratiques au travers de la lettre de mission dont le principales caractéristiques sont les suivantes:
Chaque mission doit être concrétisée par:
- la rédaction d'une lettre de mission exclusive ou exceptionnellement non exclusive d’acquisition ou de cession : ne pas agir sans lettre de mission, d’où interdiction du « phishing »; et doit préciser la durée de la mission, son objet et sa rémunération.
Il est interdit de:
- stipuler que la commission sera prise en charge par quelqu’un d’autre que le mandant;
- être mandaté par les deux parties;
- fournir comme unique prestation la mise en ligne d’une annonce (Internet ou journal);
- conflits d’intérêt avec d’autres missions exercées à l’intérieur de la même structure.
Chaque adhérent s’oblige à:
- vérifier la capacité du cédant à vendre;
- bien informer les tiers afin de représenter fidèlement la situation.
- si conflit d’intérêt possible, en informer les clients, et si l’un n’est pas d’accord « choisir son camp »;
- possibilité de questionner la « Commission Bonnes Pratiques » en cas de besoin d’information portant sur les conflits d’intérêts, via le Délégué général (Amaury Catrice);
- ne pas de prendre de mandat si il y a une différence trop importante entre le prix minimum souhaité par le mandant et la valeur de marché estimée par le mandataire.
Le mandataire doit être Indépendant:
- en capital (le mandataire ne doit pas avoir dans son capital d’actionnaires susceptibles de gêner la bonne défense des intérêts de son client),
- pas de prise d’intérêts dans la société conseillée.
Les ressources de la société:
- le mandataire doit avoir les moyens de mettre en place les ressources humaines nécessaires qualitativement (compétence du ou des consultants) et quantitativement (disponibilité en temps pour accomplir toutes les diligences dans le calendrier défini).
La Commission Formations
Vous trouverez ci-après des formations que la Commission Formation a validées.
Pour faire homologuer vos formations, merci de prendre contact avec le Délégué général de la CCIFTE.
La Commission Contrôle Qualité
Orientation du contrôle:
- Respect des dispositions légales et réglementaires (grille de contrôle AMF)
- Conformité de l’exercice avec les règles et bonnes pratiques de la CCIF