Code de déontologie

Préambule

En application des dispositions de l’article L. 541-4 du Code monétaire et financier et des articles 325-3 à 325-12 du règlement général de l’AMF, il est établi un Code de bonne conduite dont toutes les dispositions s’appliquent aux conseillers en investissements financiers adhérents de la Compagnie des Conseillers en Investissements Financiers – CCIF –, et au titre duquel ceux-ci s’obligent à mettre en place les moyens et procédures permettant de contrôler leurs activités et de s’assurer qu’ils respectent la règlementation en vigueur ainsi que les dispositions déontologiques de la CCIF.

Intérêt du client

Tout adhérent à la CCIF exerce son activité de conseiller en investissements financiers de manière à privilégier au mieux les intérêts de ses clients et l’intégrité du marché. Dans ce cadre il s’oblige :

à disposer en permanence des ressources, moyens et procédures adaptés à l’exercice de son activité, notamment de moyens techniques suffisants et d’outils d’archivage sécurisés ;
à s’informer de la situation de ses clients, de leur expérience en matière financière et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ;
à transmettre, d’une manière appropriée, les informations utiles dans le cadre de la relation avec ses clients ;
à se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de ses activités de conseiller en investissements financiers, comme à tout autre statut règlementaire dont il relèverait ;
à souscrire un contrat d’assurance conforme aux dispositions légales et réglementaires en la matière.

Tout adhérent à la CCIF s’oblige à communiquer lors de son entrée en relation avec un nouveau client :

son statut de conseiller en investissements financiers et son numéro d’enregistrement auprès de la CCIF ;
le cas échéant, son statut de démarcheur, son numéro d’enregistrement en cette qualité et l’identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage ;
le cas échéant, tout autre statut réglementé dont il relève.

Compétence

Tout adhérent à la CCIF exerce son activité de conseiller en investissements financiers avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de ses clients. Dans ce cadre, il s’oblige à maintenir l’étendue et la qualité de ses connaissances professionnelles par une formation continue et adaptée. Il s’assure que ses collaborateurs respectent les mêmes critères de qualité dans l’exécution des travaux qu’il leur délègue.

Tout adhérent à la CCIF s’engage à une obligation de formation continue de 40 heures sur deux années civiles consécutives par sa participation à des actions de formation homologuées par l’association.

Indépendance

Tout adhérent à la CCIF exerce son activité de conseiller en investissements financiers en toute indépendance. Dans ce cadre il s’oblige :

à agir loyalement et équitablement au mieux des intérêts de ses clients et dans le respect de l’intégrité du marché ;
à se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous les conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de ses clients.

Le cas échéant, tout adhérent à la CCIF s’oblige à porter à la connaissance de ses clients, l’identité du ou des établissements promoteurs de produits financiers avec lesquels il entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale.

Transparence

Tout adhérent à la CCIF s’oblige, avant de formuler un conseil, à soumettre à son client une lettre de mission rédigée, en double exemplaire, et signée par les deux parties. Cette lettre de mission, rédigée conformément au modèle type élaboré par la CCIF, précise notamment, la nature et les modalités de la prestation, les modalités de l’information fournie au client, ainsi que les modalités de la rémunération du conseiller en investissements financiers. Un exemplaire de la lettre de mission est remis au client après signature.

Tout adhérent à la CCIF s’oblige également à formaliser son conseil au client dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu’elles comportent. Ces propositions se fondent sur l’appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière, ainsi que sur ses objectifs en matière d‘investissements.

Tout adhérent s’abstient toutefois de recommander une opération, un instrument ou un service si son client ou client potentiel ne communique pas les informations requises.

Par ailleurs, tout adhérent acceptant de recevoir aux fins de transmission un ordre portant sur une ou plusieurs parts d’organisme de placement collectif qu’un client, auquel il a préalablement fourni une prestation de conseil, se propose de souscrire ou de vendre, doit avoir conclu préalablement avec ce client une convention de service, et être en mesure d’apporter la preuve que l’ordre émane de son client. Il conserve l’enregistrement de l’horodatage de la réception et de la transmission de l’ordre reçu de son client.

Ethique

Tout adhérent à la CCIF s’oblige à constamment témoigner de son honnêteté, de sa probité, de son intégrité et de sa dignité professionnelle.

Tout adhérent à la CCIF qui fait l’objet, à l’occasion de l’exercice de sa profession, de poursuites administratives ou judiciaires, doit en informer le Président de l’association selon des modalités à prévoir par le règlement intérieur.

Toutes les informations, y compris à caractère promotionnel, adressées par un adhérent, doivent présenter un caractère exact, clair et non trompeur.

Ces informations respectent les exigences mentionnées aux articles 314-10 à 314-17 du Règlement général de l’AMF.

Confidentialité

Sauf accord exprès de son client, tout adhérent à la CCIF s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions.

Par ailleurs, il s’oblige à prendre les mesures d’organisation nécessaires pour éviter hors son établissement la circulation d’informations confidentielles.

Contrôle de qualité

Tout adhérent à la CCIF prend l’engagement de se soumettre aux procédures de contrôle – tant sur pièces que sur place – organisées par l’association, telles qu’elles résultent de la réglementation en vigueur et des dispositions qui seraient arrêtées par voie de règlement intérieur.

Interprofessionnalité

Tout adhérent à la CCIF s’engage à favoriser le développement de relations interprofessionnelles dans l’intérêt de ses clients, et dans ce cadre, s’oblige à faire application, dans ses relations avec un autre professionnel, des règles de loyauté et de courtoisie en usage au sein de sa profession.

Il s’interdit notamment de critiquer auprès du client commun ou de tiers le contenu ou la qualité des prestations fournies par l’autre professionnel sans avoir préalablement recueilli les observations de celui-ci.

En outre, il s’efforce de ne pas, par ses actes ou son comportement, mettre en défaut ou rendre plus difficile le respect, par les professionnels avec lesquels il collabore, des règles déontologiques dont relèvent ceux-ci.

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Tout adhérent à la CCIF s’oblige à se doter d’une organisation et de procédures internes propres à assurer le respect des exigences législatives et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.